1. Objet
Ces conditions régissent les prestations fournies par LOUGOAI à ses clients professionnels : qualification de besoins, sourcing, présélection, matching, présentation de profils et accompagnement de mises en relation. Elles s’appliquent sauf conditions particulières convenues par écrit.
2. Formation du contrat
Le contrat est formé par la signature d’un devis, bon de commande, contrat-cadre ou accord écrit équivalent. Les documents particuliers prévalent en cas de contradiction.
3. Obligations des parties
LougoAI exécute ses prestations avec diligence selon une obligation de moyens, sans garantir la contractualisation, la disponibilité définitive d’un profil ni le résultat d’une prestation réalisée par un tiers. Le client fournit des informations exactes sur son besoin et vérifie avant engagement l’adéquation, les références et habilitations du profil.
4. Prix et facturation
Les prix sont indiqués hors taxes dans les documents contractuels. Sauf stipulation différente, les factures sont payables à 45 jours fin de mois, sans escompte. Tout retard entraîne les pénalités applicables aux transactions entre professionnels ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Confidentialité et données
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues. Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Un CV ou profil ne peut être réutilisé à une autre fin sans base légitime et information de la personne.
6. Profils présentés et non-contournement
Lorsque les conditions particulières le prévoient, la présentation d’un profil ou d’une opportunité par LougoAI ouvre droit à la rémunération convenue si une relation est conclue directement ou indirectement pendant la période contractuelle.
7. Résiliation et force majeure
En cas de manquement grave non réparé après mise en demeure, l’autre partie peut résilier le contrat. Aucune partie n’est responsable d’un retard dû à un cas légal de force majeure ; elle en informe l’autre sans délai.
8. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements prouvés. Sauf règle impérative ou faute lourde, la responsabilité totale de LougoAI est plafonnée au montant hors taxes payé pour la prestation concernée durant les douze derniers mois. Les pertes indirectes sont exclues dans les limites légales.
9. Droit et litiges
Le droit français s’applique. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les litiges entre professionnels relèvent des juridictions compétentes du ressort de Melun, sous réserve des règles impératives.
Important : les conditions particulières signées pour chaque prestation, mission ou apport d’affaires complètent et peuvent adapter ce document.